32 - Archives
Détention, conservation des archives utiles du syndicat
33 - Transmission des archives
Transmission des archives au syndic successeur
34 - Récapitulatif des archives transmises
Elaboration et transmission au conseil syndical du bordereau récapitulatif des archives transmises au syndic successeur
35 - Transmission des éléments financiers
Remise, au syndic successeur, de l’état financier, de la totalité des fonds, de l’état des comptes des copropriétaires et des comptes du syndicat
29 - Polices d'assurances
Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat et avec l'accord préalable du syndicat
30 - Sinistres
Déclaration des sinistres concernant les parties communes et les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes
31 - Indemnités
Règlement des indemnités aux bénéficiaires
44 engagements : Assurances et Archives
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Le syndic qui s'engage