La copropriété
En quelques mots simples
En achetant votre appartement, vous êtes aussi devenu propriétaire d'un morceau de votre immeuble : entrée, escalier, façades, toîture, ascenseur, ... , qui en constituent les parties communes, car tout le monde les utilise.
Vous faites automatiquement partie de l'ensemble des propriétaires de votre immeuble qui s'appelle le syndicat des copropriétaires.
Et comme tous les propriétaires dans l'immeuble ne peuvent ou ne souhaitent investir un peu de leur temps pour gérer le bien commun, les copropriétaires élisent parmi eux des représentants : les membres du conseil syndical.
Ce sont eux qui assistent et contrôlent la gestion de la personne qui agit au quotidien pour l'immeuble : le syndic.
Et si vous trouvez que le syndic ne fait pas correctement son travail, prenez le taureau par les cornes et suivez la procédure pour changer de syndic.
Pour aller plus loin
Le droit immobilier et la règlementation sur la copropriété sont assez complexes mais voici les 2 textes de référence incontournables :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Ces textes sont déjà anciens mais ils sont modifiés assez fréquemment, et dernièrement par la loi de simplification du droit du 12 mai 2009. Vous pouvez les consulter sur le site legifrance où elles sont systématiquement mises à jour.
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Le syndic qui s'engage